Caisse Des Depots Et Des Consignations 2024 Lok. Dès le 1er juin 2024, les administrations publiques, les établissements et entreprises publics ou privés, les professions judiciaires et à toute autre personne morale ou physique, compris comme dépositaires ou. Si la france devrait boucler 2024 avec une croissance d'environ 1% du pib, les interrogations sont fortes pour 2025 compte tenu du contexte politique et de la hausse des.

Seul le tribunal judiciaire peut ordonner la consignation des loyers et des charges de copropriété à la caisse des dépôts. Personne moral de droit public, la caisse des dépôts et consignation (cdc) est une institution publique française placée sous la surveillance du parlement.